Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de manière exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre PPN - 23 rue de l'exposition - 75007 Paris, représentant du site internet repeindremonappartement.com, ci-dénommé « repeindremonappartement.com », et ses clients internautes venant acheter sur notre site internet, ci-dénommés « client ».
repeindremonappartement.com pourra modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître leurs modifications sur son site internet.

1. LA COMMANDE
La commande sera acceptée dans les termes des présentes conditions générales de vente. repeindremonappartement.com répondra à la commande faite dans la limite des stocks disponibles.
Si les produits s'avéraient temporairement indisponibles au moment de la livraison du fait d'une rupture de stock ou de l'épuisement d'un produit, repeindremonappartement.com indiquera le délai dans lequel il devrait pouvoir livrer le produit commandé. repeindremonappartement.com pourra également proposer une solution alternative. Si cette solution ne convenait pas, le client aurait alors le loisir d'annuler tout ou partie de sa commande, s'il le souhaite.
En confirmant sa commande, le client accepte l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente du site repeindremonappartement.com et reconnait en avoir parfaitement pris connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire.
La confirmation de commande, et tous les éléments nécessaires à la commande, constitueront la preuve de la transaction.

2. LES PRIX ET REMISES
Les prix annoncés sur le site repeindremonappartement.com sont en euros et sont précisés hors taxes ou toutes taxes comprises.
Qu'ils soient en promotion, remisés ou non, les prix ne pourront bénéficiés d'aucune autre remise.
repeindremonappartement.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Cependant, les prix facturés seront ceux constatés au moment de la commande.

3. LES FRAIS DE LIVRAISON ET LA LIVRAISON
Les produits, une fois achetés, peuvent être retirés en point de vente ou livrés, selon les produits disponibles. La livraison s'effectuera à l'adresse mentionnée lors de la commande.
Les livraisons sont réalisées par repeindremonappartement.com ou par un prestataire extérieur. Les livraisons sont effectuées au rez-de-chaussée, pour les livraisons en étage (si accepté par le livreur) des frais supplémentaires pourront vous être demandé pour un montant maximum de 15€.
repeindremonappartement.com expédie des commandes en France métropolitaine uniquement. Les expéditions sont effectuées du lundi au vendredi hors jours fériés. Les délais de livraison s'entendent à partir de la date l'expédition de la commande et dans un délai maximum de 15 jours. A titre informatif voici le délai moyen de livraison constaté en 2010 : 3 jours.
Les frais de port comprennent également une participation aux frais de préparation et d'emballage. Ils sont forfaitaires et sont donc composés d'une partie fixe et d'une partie variant selon le poids des articles commandés.
En cas d'absence du client à l'adresse de livraison qui aura été précisé par ses soins ou en cas d'impossibilité matérielle de livrer qui ne serait pas le fait de l'entreprise, la commande sera acheminée d'office vers nos entrepôts, à la diligence de l'entreprise et aux frais du client.
repeindremonappartement.com en avertira le client, ce qui mettra fin à la transaction. Les frais de relivraison seront à la charge du client.
Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls du client. repeindremonappartement.com rappelle qu'aux termes des dispositions de l'article 105 du code de commerce, il appartient au client particulier, sous peine de forclusion, de formuler des réserves détaillées et précises par lettre recommandée AR ou exploit d'huissier, près du transporteur livreur dans les trois jours de réception de la marchandise, au cas où celle-ci n'arriverait pas en bon état.
repeindremonappartement.com attire l'attention du client sur l'importance de cette disposition dégageant sa responsabilité pour le cas où, dans le délai légal, il n'aurait pas respecté les dispositions de l'article 105, cité précédemment. Dans cette hypothèse, il ne saurait être question pour repeindremonappartement.com de supporter les avaries ou dégâts qu'il appartenait au client de signaler dans les formes et les délais prévus par la loi.

4. LE PAIEMENT ET LA FACTURATION
Le prix est exigible immédiatement à la commande et obligatoirement en carte bancaire. Les cartes acceptées sont : carte bleue, carte visa, Eurocard/Mastercard. La saisie est sécurisée par cryptage SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Le client indiquera directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de sa carte sans espace entre les chiffres, ainsi que la date de validité et le code sécurité.
La facture sera fournie lors de la remise de la marchandise. Il sera possible de demander un duplicata en en faisant la demande à compta@repeindremonappartement.com

5. LES RETOURS ET LES REMBOURSEMENTS
Tous les produits que le site internet repeindremonappartement.com fournit bénéficient de la garantie du fabricant. Tout retour d'article dans un délai de cinq (5) jours francs à compter de la réception de la commande (en indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte) pour échange sera effectué sans pénalités. Les frais de retour seront néanmoins à la charge du client sauf si le retour est dû à une erreur de notre part et dans ce cas repeindremonappartement.com pourra procéder à un remboursement. Seuls les produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d'origine tels que repeindremonappartement.com les aura livrés, seront échangés.
Les produits devront être retournés à l'adresse suivante :

PIGMENTS -
repeindremonappartement.com
23 rue de l'exposition
75007 Paris
France
Au terme de ce délai de cinq (5) jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par le client.

6. LE DROIT DE RETRACTATION
Vous disposez d'un délai de sept jours francs pour exercer votre droit de rétractation, et d'annuler votre commande (selon l'article L. 121 20 du code de la consommation) sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai de 7 jours court à compter de la réception pour les biens, ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque votre droit de rétractation est exercé, repeindremonappartement.com sera tenu de vous rembourser sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

7. LA RESERVE DE PROPRIETE
Les articles commandés ne seront la propriété du client qu'à compter du parfait encaissement du paiement de la commande.

8. LA GARANTIE
Le site internet repeindremonappartement.com apporte le plus grand soin aux articles proposés sur son site internet.
Cependant, en cas de malfaçons ou de défectuosités dûment reconnues par repeindremonappartement.com, l'article sera remplacé dans les quantités défectueuses. Il ne pourra être alloué aucune indemnité pour quelque cause que ce soit.

9. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
repeindremonappartement.com s'engage à protéger les données personnelles du client, recueillies sur son site internet. Elles sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la création de son dossier de commande, repeindremonappartement.com sera amené à demander au client des informations indispensables pour lui apporter le service le plus adéquat, le plus proche de sa demande.
Le client pourra toutefois demander à ce que repeindremonappartement.com ne conserve pas ses données en lui adressant un email à contact@repeindremonappartement.com (en application de l'article 27 de la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit de rectification).

10. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre repeindremonappartement.com et le client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Le Tribunal de paris -75 sera celui compétent car du ressort du siège social de repeindremonappartement.com, où s'est formé le contrat entre les parties.